Petite histoire du casier judiciaire en france

Le casier judiciaire mentionne les condamnations pénales mais également les infractions de 5ème catégorie, les interdictions de territoire et certaines décisions des tribunaux civils (interdiction de gérer, faillite personnelle...). Dans les affaires judiciaires, il est souvent fait mention de ce casier. Peut-être que vous-même, lors d'une demande d'emploi ou lors du passage d'un concours de la fonction publique, vous avez eu à justifier d'un casier judiciaire vierge.

La naissance du casier national

La création du casier judiciaire est un véritable progrès. En effet, à l'origine, les infractions étaient tatouées sur la peau des criminels. Cette pratique a perduré jusqu'en 1832. Après son abolition par la loi du 31 août, il a fallu trouver un système pour répertorier les crimes et délits. Il était, en effet, nécessaire de suivre les récipistes. L'idée est venue d'un magistrat, en 1848, Arnoult Bonneville de Marangny: une fiche consultable au tribunal du lieu de naissance de la personne concernée répertoriait ses condamnations.

L'évolutions du casier judiciaire: la centralisation

Demande casier judiciaire

En 1966, le casier des personnes nées à l'étranger et traité jusque-là à Paris rejoint Nantes, qui avait déjà en charge celui issu de la décolonisation. En 1980, l'informatisation du casier judiciaire est votée. Dans la foulée toujours à Nantes est créé le casier judiciaire national (CJN) en 1983. Il est placé sous la tutelle de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice. Les fiches tenues par les 175 tribunaux en France métropolitaine sont centralisées. En 1996, c'est le casier judiciaire des natifs des DOM qui est transféré.

L'évolution du casier judiciaire: la dématérialisation

Après le mouvement de centralisation, le mouvement de dématérialisation des données se poursuit. En effet, la demande de casier judiciaire B3 peut désormais se faire par écrit, par téléphone mais aussi par internet (www.cjn.justice.gouv.fr). Cette fiche B3 mentionne les infractions les plus graves. C'est la seule qui peut être demandée par la personne visée et par tout employeur, qui y a un intérêt.

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